.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente à toute personne physique ou morale utilisant ce site internet, de prêt-à-porter, chaussures, accessoires en France métropolitaine et à l'internationale. Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site, en vue d’acquérir un ou plusieurs Produit(s) proposé(s) à la vente en ligne par la société KAELIA PARIS. Le « Produit » désigne tous types de Produits vendus par la société KAELIA PARIS en ligne sur le site.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société KAELIA PARIS propose à la vente, par le biais de son site, une large gamme de produits de prêt-à-porter, chaussures et accessoires qu’elle livre en France métropolitaine, Andorre, Monaco, Belgique, Luxembourg et Outre-Mer et d’autres pays.
Les présentes CGV s’appliquent donc à tout visiteur Client, qu’il soit professionnel ou particulier, qui se connecte au Site par le réseau internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité.
Le Vendeur procède sur le Site à une présentation du Produit par le nom, les caractéristiques, le cas échéant le descriptif et les clichés photographiques réalisés par soi-même de manière professionnelle.
Les offres proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit. si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
1. FONCTIONNEMENT DU SITE :
Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l'accessibilité du Site, ou quant à l’existence de virus. Il s'efforce seulement à garantir une bonne qualité de consultation des pages du Site.
Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées.
Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peuvent être également modifiés, supprimés ou mis à jour à tout instant, sans préavis, par la société KAELIA PARIS en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site.
Ainsi, le Client pourra uniquement commander les produits présents sur le Site au jour de sa consultation.
2. DECLARATION DU CLIENT :
Lors de la passation de la commande le Client déclare et garantit :
- Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site,
- Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.
3. ACCES AU SITE – DONNEES PERSONNELLES :
Les destinataires des données sont les services internes de KAELIA PARIS, les prestataires logistiques ou fournisseurs de KAELIA PARIS pour assurer la livraison des produits commandés et plus généralement exécuter les contrats conclus avec les Clients.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client.
Ces données seront utilisées par la Société :
- Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électronique
- Afin de traiter les commandes
- Afin de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)
- Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.
Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment envoyer une demande de désinscription par email à kaelia.paris@gmail.com
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :
- Par courrier électronique à l’adresse kaelia.paris@gmail.com
Le Client est informé de ce que, conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, ses données personnelles peuvent être transmises à toute autorité judiciaire sur réquisition de cette dernière.
4.COMMANDE
Pour effectuer une commande de Produits, le Client a le choix entre passer commande sur le Site ou bien de passer commande par message sur instagram..
:
Pour effectuer une commande de Produits sur le Site, le Client devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le cas échéant son numéro de téléphone. Le Client s’engage à fournir des informations véridiques et à informer le Vendeur de tout changement le concernant.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
5.PAIEMENT :
Le paiement de la commande du ou des Produit(s) s'effectue par carte bancaire,ou par compte PayPal par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Cependant il est possible d'effectuer un paiement en espèce lors de la remise en main propre.
La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est également envoyé par mail.
6.LIVRAISON
Les colis sont généralement expédiés sous 48H00 ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard par la poste, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter par mail kaelia.paris@gmail.com.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux et sont fixés à 6€ minimum par commande en France et 15€ à l’étranger, peu importe le nombre d'articles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. Le colis devra nous être retourné UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE et en parfait état.
Si le client exerce son délai de rétractation, la société KAELIA PARIS s'engage à lui rembourser le montant de sa commande dans un délai maximum de 30 jours par paypal a moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir valable six mois à compter de son émission.
Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable six mois à compter de son émission.
Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
De plus, pour des raisons d'hygiène : par mesure d'hygiène les bijoux ne seront ni repris ni échangés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à LA CHARGE DU CLIENT.
Au delà du délai légal de rétractation, les clients pourront retourner leurs articles sous un délai de 15 jours à leur charge,et bénéficierons d'un avoir valable six mois.
Pour retourner vos colis, merci de nous adresser un mail afin de vous transmettre l'adresse de retour.
Insérez dans votre colis la nature de l’échange souhaité: avoir, remboursement (si vous le renvoyez sous 14 jours uniquement), échange et IMPÉRATIVEMENT votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes. Envoyez nous également un mail expliquant votre démarche à kaelia.paris@gmail.com.
7.MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société KAELIA PARIS se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits, les fiches Produits, les clichés photographiques ou même les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente et les Mentions Légales du Site régulièrement. La commande sera toutefois soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande qui devront être validées systématiquement préalablement à toute passation de commande.
8.REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.